La décision rendue mardi par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe signifie que les autorités allemandes pourraient exiger des clubs de football de Bundesliga qu’ils paient une partie de la note pour les matchs jugés à haut risque de violence.
Ce faisant, le tribunal a rejeté un appel de la Ligue allemande de football (DFL), qui gère les deux plus grandes ligues de football d’Allemagne, contre une décision de 2014 de la ville-État de Brême.
Depuis lors, la loi sur les taxes et les contributions de Brême stipule que les autorités peuvent facturer les organisateurs d’événements à but lucratif rassemblant plus de 5 000 personnes, dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient associés à la violence.
Le président de la Cour constitutionnelle, Stephan Harbarth, a déclaré dans son jugement que le règlement de Brême était compatible avec la Loi fondamentale allemande, dans la mesure où le but du règlement est de faire supporter les coûts par la partie qui les a causés.
Les matchs de football allemands sont classés comme à haut risque lorsque des violences sont attendues entre les supporters des équipes impliquées.
Effet d’entraînement possible
La DFL a reçu la première notification en 2015 pour un match de Bundesliga entre les rivaux du nord, le Werder Brême et Hambourg. La ville-État de Brême a facturé au LDF environ 400 000 € (410 390 $) de frais de police. Depuis, le montant total de la facturation atteint plus de 3 millions d’euros.
Le DFL avait initialement contesté avec succès la loi en 2017. Cependant, le droit de Brême de répercuter les coûts sur les clubs de football a ensuite été confirmé à deux reprises par des tribunaux supérieurs, et le plus haut tribunal d’Allemagne l’a désormais confirmé.
Bien que la décision ne s’applique jusqu’à présent qu’à Brême dans la pratique, on pense qu’à la suite de cette décision, d’autres Länder allemands pourraient emboîter le pas et commencer à facturer aux clubs de Bundesliga des frais de police partiels associés aux matches à haut risque.
pfd/km (dpa, SID)
